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Dernière mise à jour : 22 mars 2026

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10. Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier le Service ou les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront indiquées par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour ». Nous pouvons suspendre ou interrompre le Service avec ou sans préavis. Les dispositions devant subsister par nature continueront après résiliation.

11. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative de la loi locale contraire, les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle l’exploitant de ce déploiement est établi, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de cette juridiction auront compétence exclusive, sous réserve des droits non renonçables dont vous disposez en tant que consommateur.

12. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Visitez notre page Contact.

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